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Les diplômes qu'il vous faut pour voler en conformité avec la réglementation européenne dès 2024

Quels
diplômes
il vous faut pour voler en drone dès 2024 ?

Attestation de réussite à l'examen en ligne, Brevet d'aptitude de pilote à distance, Certificat d'aptitude théorique de télépilote de drone civil, Certificat d'aptitude théorique de pilote à distance pour les scénarios standards... Pilotes professionnels et loisirs, découvrez quels diplômes il vous faut pour voler en conformité avec la réglementation européenne encadrant l'usage des drones dès 2024.

À chaque catégorie ses diplômes

Chaque catégorie possède son ou ses diplômes, sans passerelles possibles : votre CATT ou votre attestation aux fonctions de télépilote ne vous permet de voler qu'en catégorie spécifique sous certaines conditions et non en catégorie ouverte. Bref, pour pouvoir opérer à partir du 1er janvier 2024 dans tous les scénarios et sous-catégories, il vous faudra plusieurs diplômes.

Les diplômes de la catégorie ouverte

La catégorie ouverte, dit "Open", correspond aux vols à faible risque, propres au pilotage en vue directe, hors espace public en agglomération, hors rassemblement de personnes et hors nuit aéronautique. L'"Open" est subdivisé en 3 sous-catégories (A1, A2 et A3).
Pour autant, même si les risques sont faibles, l'obtention de diplômes est obligatoire dans la plupart des cas et ce, en fonction du drone qui est utilisé :

DJI mini 3 pro

UAS de masse inférieure à 250g (mis sur le marché avant 2024)

DJI mini 3 pro

UAS de classe C0

Pas de diplôme obligatoire

Attestation de réussite à l’examen en ligne drone OPEN A1 A3

Aucun diplôme obligatoire pour voler en sous-catégorie A1

Si vous êtes équipés d'un UAS de ce type, il n'y a pas de diplôme requis, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  1. être âgé de 14 ans ou plus,
  2. être enregistré en tant qu'exploitant sur le portail AlphaTango (si le drone est équipé d'une caméra),
  3. respecter les règles de la sous-catégorie A1.

Il est tout de même recommandé de passer l'examen Open A1/A3

phantom 4

UAS sans marquage et de masse inférieure à 25kg

DJI M350, mention de classe européenne C3

UAS de classes C0, C1, C3 ou C4

drone diy fpv

UAS construit à titre privé de masse inférieure à 25kg

Attestation de réussite

Attestation de réussite à l'examen en ligne OPEN A1/A3

Attestation de réussite à l’examen en ligne drone OPEN A1 A3

L'attestation de réussite est valide 5 ans.

Diplôme obligatoire pour voler en sous-catégories A1 et A3

Les règles de la sous-catégorie A1

Vol près des personnes avec un UAS de classe C0, C1 ou de masse inférieure à 250g (mis sur le marché avant 2024).

Le survol de personnes (isolées) est toléré avec un UAS de classe C0 ou de masse inférieure à 250g, mais cela devrait être évité autant que possible.

Les règles de la sous-catégorie A3

Vol loin des personnes et à minimum 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.

Le survol de rassemblement de personne est dans les 2 cas, totalement interdit.

En quoi consiste l'examen Open A1/A3 ?

4️⃣0️⃣ questions QCM
⏳ sans limite de temps
✅ 75% de bonnes réponses requises
🌐 examen en ligne, sans surveillance

💰 Gratuit en France

Comment accéder à cet examen ?

Pour obtenir son Attestation de réussite à l'examen en ligne A1/A3, il faut être âgé de 14 ans ou plus, et :
1️⃣ Se créer un compte personnel sur le portail AlphaTango,
2️⃣ Cliquer sur "Formation catégorie ouverte A1/A3" et se laisser guider !
3️⃣ L'attestation de réussite à l'examen en ligne Open A1/A3 est téléchargeable à tout instant depuis l'onglet "Mes titres de télépilotes" sur le portail AlphaTango.

DJI M350, mention de classe européenne C3

UAS de classes C0, C1, C3 ou C4

DJI M30t, mention de classe européenne C2

UAS de classe C2

BAPD

Brevet d'aptitude de pilote à distance A1/A2/A3

BAPD, Brevet d'aptitude de pilote à distance OPEN A1 A2 A3

Le BAPD est valide 5 ans.

Diplôme obligatoire pour voler en sous-catégorie A2

Les règles de la sous-catégorie A2

Vol à 30 mètres minimum de distance horizontale par rapport à des tiers avec un UAS de classe C2.
La distance de sécurité avec les tiers peut être réduite à 5 mètres si l’aéronef sans équipage à bord dispose d’une fonction basse vitesse, et qu’elle est enclenchée.

Télépiloter dans cette sous-catégorie A2 nécessite une technicité particulière, justifiant des compétences complémentaires, d'où la nécessité de passer un examen complémentaire.

En quoi consiste l'examen complémentaire Open A2 ?

3️⃣0️⃣ questions QCM
⏳ maximum 1h
✅ 75% de bonnes réponses requises
🏫 Examen en ligne ou dans un centre d’examen habilité, sous surveillance.

💰 30€ en France

Comment accéder à cet examen ?

Pour obtenir son BAPD, il faut être âgé de 14 ans ou plus, déjà détenteur d'une attestation de réussite à l'examen en ligne A1/A3 valide, et :
1️⃣ Se connecter sur son compte personnel AlphaTango,
2️⃣ Dans l’onglet "Mes titres de télépilote", cliquer sur "Inscription examen catégorie ouverte A2"
3️⃣ Remplir les informations demandées, notamment la modalité de passage de l’examen (en ligne ou en centre d’examen),
4️⃣ Cliquer sur "Accéder au site de paiement" et payer les 30€ d'inscription,
5️⃣ Une fois le paiement effectué, cliquer sur " S'inscrire " pour finaliser l'inscription.
6️⃣ L’onglet «Mes titres de télépilote» affiche alors la date de validité de l'inscription.
7️⃣ Pour effectuer l'examen en ligne, il suffira de suivre les instructions reçues par mail, de disposer d'une webcam et de télécharger le logiciel indiqué.
Pour effectuer l'examen en centre, il faudra contacter le centre choisi pour y réserver un créneau de passage de l’examen.
8️⃣ Le BAPD est téléchargeable à tout instant depuis l'onglet "Mes titres de télépilotes" sur le portail AlphaTango.

🎮 En parallèle de cet examen, il faudra suivre une auto-formation pratique, en respectant les règles de la sous-catégorie A3.

Les diplômes de la catégorie spécifique

La catégorie spécifique, correspond aux vols à risques modérés, réservée aux exploitants qui opèrent régulièrement en zone peuplée ou hors vue directe. Les risques étant plus importants, l'obtention de diplôme est obligatoire, avec le diplôme français du CATT, qui laisse progressivement la place au diplôme européen CATS :

phantom 4

UAS sans marquage et de masse inférieure à 25kg

CATT

Certificat d'aptitude théorique de télépilote de drone

Certificat d'aptitude théorique de télépilote de drone

Le CATT est valide jusqu'au 31/12/2025

Diplôme obligatoire pour voler en scénarios standards nationaux S1/S2/S3 (jusqu'au 31/12/2025)

Les règles du S1

Vol en vue directe à une distance maximale de 200m, hors zone peuplée.

Les règles du S2

Vol hors vue directe à une distance maximale de 1 km, hors zone peuplée.

Les règles du S3

Vol en zone peuplée, en vue directe et à une distance maximale de 100 m.

Ces scénarios disparaitront à compter du 1er janvier 2026, date à laquelle ce diplôme n'aura plus aucune valeur.

En quoi consiste l'examen du CATT ?

6️⃣0️⃣ questions QCM
⏳ maximum 1h30
✅ 75% de bonnes réponses requises.
🏫 Examen dans un centre d’examen DGAC, sous surveillance.

💰 30€ en France

Comment accéder à cet examen ?

Pour obtenir son CATT, il faut être âgé de 16 ans ou plus et suivre la procédure d'inscription suivante :
1️⃣ Se créer un compte candidat sur le portail Océane,
2️⃣ Cliquer sur "Théorique privés", puis sur "Télépilote de Drone",
3️⃣ Compléter toutes les informations demandées (sauf le n° sigebel qui ne concerne pas les télépilotes) puis Cliquer sur "Enregistrer",
4️⃣ Cliquer sur le lien reçu par mail pour choisir un mot de passe et finaliser la création du compte.
5️⃣ Se rendre dans l'onglet "Mes examens" du portail Océane,
6️⃣ Cliquer sur “télépilote” puis sur le + Violet en bas à droite de l’écran,
7️⃣ Laisser sur “Écran”, cliquer sur “Créer” puis sur “OK” et "Valider",
8️⃣ Choisir le "Site écran" et la "date au plus tôt" puis cliquer sur "Rechercher",
9️⃣ Si la date et l'heure conviennent, cliquer sur "Valider",
1️⃣0️⃣ Cliquer sur "Aller sur le site de paiement" et payer les 30€ d'inscription
1️⃣1️⃣ Une fois le paiement effectué, dans l'onglet "Mes examens", la Fiche d’inscription (convocation) est téléchargeable au format pdf en cliquant sur la petite flèche noire à droite.
1️⃣2️⃣ Au plus vite après l’inscription, envoyer par mail à dsac-exam-theo-pilotes-loisirs-bf@aviation-civile.gouv.fr votre fiche d'inscription et une copie de votre pièce d'identité valide en indiquant pour objet votre NOM (en majuscule), votre Prénom (avec une Majuscule), suivi de la mention “dossier examen Télépilotes”.

🎮 En parallèle de cet examen, il faut suivre une formation pratique en centre de formation, comme chez AED 😊

DJI M350, mention de classe européenne C3

UAS de classe C5

drone marquage c6

UAS de classe C6

CATS

Certificat d'aptitude théorique de pilote à distance pour les scénarios standards

CATS, certificat d'aptitude théorique de pilote à distance pour les scénarios standards

Le CATS est valide 5 ans.

Diplôme obligatoire pour voler en STS-01 et STS-02 (+ équivalence S1/S2/S3)

Les règles du STS-01

Vol en zone peuplée avec un aéronef de classe C5, en vue directe.

Les règles du STS-02

Vols hors vue directe avec un UAS de classe C6, jusqu'à une distance maximum de 1 km, poussée à 2 km avec observateur du ciel.

En quoi consiste l'examen du CATS ?

4️⃣0️⃣ questions QCM
⏳ maximum 1h
✅ 75% de bonnes réponses requises.
🏫 Examen sous surveillance dans un centre d’examen DGAC

💰 30€ en France

Comment accéder à cet examen ?

Pour obtenir son CATS, il faut être âgé de 16 ans ou plus et patienter jusqu'en été 2024, date à laquelle les premières sessions d'examen auront lieu en France. Pour le moment, cet examen est accessible en langue française uniquement au Luxembourg.

Une équivalence possible

🎉 Bonne nouvelle ! Tous les pilotes qui ont obtenus leur CATT (accompagné d'une attestation de suivi de formation pratique) au plus tard le 1er janvier 2022, ainsi que tous ceux qui détiennent une Attestation d'aptitude aux fonctions de télépilote pourront obtenir par conversion leur BAPD (Brevet d'aptitude de pilote à distance) pour voler en sous-catégories A1, A2 et A3.

Si c'est votre cas, il vous suffit de :
1️⃣ Vous connecter sur Alphatango,
2️⃣ Aller dans le nouvel onglet « Mes titres de télépilote »,
3️⃣ Cliquer sur obtenir mon BAPD par conversion,
4️⃣ Compléter les informations demandées et voilà 😊
Vous obtenez immédiatement et automatiquement votre BAPD pour voler en sous-catégories A1/A2/A3.

Pour ceux qui avaient déjà fait la démarche proposée directement sur la page de la DGAC il y a plusieurs mois, nous vous recommandons tout de même de faire cette même démarche sur Alphatango car le BAPD généré aujourd’hui est légèrement différent de celui que vous aviez vous-même complété à l’époque et comporte notamment un QRcode.

⚠️ Mais attention : ce BAPD par équivalence a une durée de validité limitée au 31 décembre 2025 ! Et malheureusement, il ne pourra pas être reconduit sans le passage de l'examen complémentaire A2.

Et après ?

Malheureusement, à compter du 1er janvier 2026, les scénarios français disparaîtront et votre CATT n'aura définitivement plus de valeur, de même que votre BAPD obtenus par équivalence...
Fatalement, même si vous êtes à ce jour diplômé du CATT, vous devrez repasser dans les 2 années à venir des examens pour pouvoir continuer à opérer en 2026, et en particulier :

  1. obtenir votre CATS pour voler en catégorie spécifique,
  2. obtenir votre Attestation de réussite en ligne pour voler en sous-catégories A1/A3 (si vous ne l'avez pas encore fait),
  3. obtenir votre BAPD pour voler en sous-catégories A1/A2/A3.

L'équipe AED 😊

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Atlantique Expertises Drones
Nos valeurs

La sécurité de nos pilotes, du public ou des biens est au cœur de nos préoccupations, et nous sommes particulièrement vigilants quant au respect des règles de sécurité liées à une utilisation responsable des drones.

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