Catégorie et règles d'usage selon son drone (UAS)

Q: Avec un UAS de mention C0

Pour utiliser un UAS de mention C0, il faut : avoir l’âge minimum requis de 14 ans. s’enregistrer en tant qu’exploitant sur la plateforme en ligne Alphatango . L’enregistrement de son drone sur cette plateforme est quant à lui facultatif dans la plupart des cas, sauf si celui-ci est équipé d’un dispositif de signalement électronique. avant de décoller, il est fortement recommandé de suivre la formation en ligne OPEN A1/A3 et réussir l’examen OPEN A1/A3 (proposé dans la continuité). respecter les règles de la catégorie ouverte (OPEN) et plus précisément de la sous-catégorie A1 . Le pilote bénéficie d’une tolérance pour le survol de personnes isolées, même s’il doit l’éviter autant que possible.

Q: Avec un UAS de mention C1

L’utilisation d’un UAS de ce type suppose de : avoir l’âge minimum requis de 14 ans, procéder à son enregistrement en tant qu’exploitant et l’enregistrement de son drone sur la plateforme en ligne Alphatango . obligatoirement suivre la formation en ligne OPEN A1/A3 et réussir l’examen OPEN A1/A3 (proposé dans la continuité). respecter les règles de la catégorie ouverte (OPEN) et plus précisément de la sous-catégorie A1 .

Q: Avec un UAS de mention C2

Pour voler avec un UAS de mention C2, il faut : avoir l’âge minimum requis de 14 ans, procéder à son enregistrement en tant qu’exploitant et l’enregistrement de son drone sur la plateforme en ligne Alphatango , obligatoirement suivre la formation en ligne OPEN A1/A3 et réussir l’examen OPEN A1/A3, passer l’examen complémentaire OPEN A2, valider une autoformation pratique OPEN A2, respecter les règles de la catégorie ouverte (OPEN) et plus précisément de la sous-catégorie A2 .

Q: Avec un UAS de mentions C3 ou C4

Avec un UAS de classe C3 ou C4, il faut : avoir l’âge minimum requis de 14 ans, procéder à son enregistrement en tant qu’exploitant et l’enregistrement de son drone sur la plateforme en ligne Alphatango , obligatoirement suivre la formation en ligne OPEN A1/A3 et réussir l’examen OPEN A1/A3 (proposé dans la continuité), respecter les règles de la catégorie ouverte (OPEN) et plus précisément de la sous-catégorie A3 .

Q: Avec un UAS de mention C5

Pour utiliser un drone de classe C5, il faut : avoir l’âge minimum requis de 16 ans. obligatoirement suivre une formation au pilotage en catégorie spécifique pour obtenir une Attestation de suivi de formation pratique STS-01 et STS-02 et réussir l’examen du CATS (Certificat d’Aptitude Théorique de pilote à distance pour les Scénarios standards). s’enregistrer et se déclarer en tant qu’exploitant (au titre d’une personne morale ou physique) sur la plateforme en ligne Alphatango , ou intégrer une exploitation déjà déclarée. enregistrer son drone sur la plateforme en ligne Alphatango . rédiger un MANEX (Manuel d’exploitation) ou se conformer à celui de l’exploitation pour laquelle on opère. respecter les règles de la catégorie spécifique et plus précisément du scénario standard STS-01 .

Q: Avec un UAS de mention C6

Pour utiliser un drone de classe C6, il faut : avoir l’âge minimum requis de 16 ans, obligatoirement suivre une formation au pilotage en catégorie spécifique pour obtenir une Attestation de suivi de formation pratique STS-01 et STS-02 et réussir l’examen du CATS (Certificat d’Aptitude Théorique de pilote à distance pour les Scénarios standards). s’enregistrer et se déclarer en tant qu’exploitant (au titre d’une personne morale ou physique) sur la plateforme en ligne Alphatango , ou intégrer une exploitation déjà déclarée. enregistrer son drone sur la plateforme en ligne Alphatango . rédiger un MANEX (Manuel d’exploitation) ou se conformer à celui de l’exploitation pour laquelle on opère. respecter les règles de la catégorie spécifique et plus précisément du scénario standard STS-02 .

Aujourd’hui, selon le drone que l’on possède, la catégorie et les règles d’usages varient. Et oui, en fonction de son équipement et de ses compétences, on ne peut pas tout faire !

Mais il faut avouer que parfois, il y a de quoi s’y perdre 🤯 Alors chez AED, nous avons pris soin de tout vous expliquer avec la plus grande clarté, avec en prime une infographie qui résume tout 😉

Les règles d'usage en fonction de son drone

Dans le ciel européen, seuls les drones disposant de « marquages CE », également appelés « mention » ou « mention de classe », sont autorisés. Et des marquages, ils en existent ni plus ni moins que 7, notés C0, C1, C2, C3, C4, C5 et C6. Apposés sur l’UAS et ses équipements, ils garantissent que celui-ci répond aux exigences fixées par l’EASA (European Union Aviation Safety Agency) pour être vendu et bénéficier de la libre circulation dans tout le marché européen.

⚠️ Mais, selon l’UAS que l’on possède, on ne peut pas tout faire ! Les exigences en terme de compétences minimales à avoir diffèrent, de même que les règles d’usage du drone, selon l’équipement que l’on possède :

Avec un UAS de mention C0

Pour utiliser un UAS de mention C0, il faut :
- avoir l’âge minimum requis de 14 ans.
- s’enregistrer en tant qu’exploitant sur la plateforme en ligne Alphatango. L’enregistrement de son drone sur cette plateforme est quant à lui facultatif dans la plupart des cas, sauf si celui-ci est équipé d’un dispositif de signalement électronique.
- avant de décoller, il est fortement recommandé de suivre la formation en ligne OPEN A1/A3 et réussir l’examen OPEN A1/A3 (proposé dans la continuité).
- respecter les règles de la catégorie ouverte (OPEN) et plus précisément de la sous-catégorie A1. Le pilote bénéficie d’une tolérance pour le survol de personnes isolées, même s’il doit l’éviter autant que possible.

Avec un UAS de mention C1

L’utilisation d’un UAS de ce type suppose de :
- avoir l’âge minimum requis de 14 ans,
- procéder à son enregistrement en tant qu’exploitant et l’enregistrement de son drone sur la plateforme en ligne Alphatango.
- obligatoirement suivre la formation en ligne OPEN A1/A3 et réussir l’examen OPEN A1/A3 (proposé dans la continuité).
- respecter les règles de la catégorie ouverte (OPEN) et plus précisément de la sous-catégorie A1.

Avec un UAS de mention C2

Pour voler avec un UAS de mention C2, il faut :
- avoir l’âge minimum requis de 14 ans,
- procéder à son enregistrement en tant qu’exploitant et l’enregistrement de son drone sur la plateforme en ligne Alphatango,
- obligatoirement suivre la formation en ligne OPEN A1/A3 et réussir l’examen OPEN A1/A3,
- passer l’examen complémentaire OPEN A2,
- valider une autoformation pratique OPEN A2,
- respecter les règles de la catégorie ouverte (OPEN) et plus précisément de la sous-catégorie A2.

Avec un UAS de mentions C3 ou C4

Avec un UAS de classe C3 ou C4, il faut :
- avoir l’âge minimum requis de 14 ans,
- procéder à son enregistrement en tant qu’exploitant et l’enregistrement de son drone sur la plateforme en ligne Alphatango,
- obligatoirement suivre la formation en ligne OPEN A1/A3 et réussir l’examen OPEN A1/A3 (proposé dans la continuité),
- respecter les règles de la catégorie ouverte (OPEN) et plus précisément de la sous-catégorie A3.

Avec un UAS de mention C5

Pour utiliser un drone de classe C5, il faut :
- avoir l’âge minimum requis de 16 ans.
- obligatoirement suivre une formation au pilotage en catégorie spécifique pour obtenir une Attestation de suivi de formation pratique STS-01 et STS-02 et réussir l’examen du CATS (Certificat d’Aptitude Théorique de pilote à distance pour les Scénarios standards).
- s’enregistrer et se déclarer en tant qu’exploitant (au titre d’une personne morale ou physique) sur la plateforme en ligne Alphatango, ou intégrer une exploitation déjà déclarée.
- enregistrer son drone sur la plateforme en ligne Alphatango.
- rédiger un MANEX (Manuel d’exploitation) ou se conformer à celui de l’exploitation pour laquelle on opère.
- respecter les règles de la catégorie spécifique et plus précisément du scénario standard STS-01.

Avec un UAS de mention C6

Pour utiliser un drone de classe C6, il faut :
- avoir l’âge minimum requis de 16 ans,
- obligatoirement suivre une formation au pilotage en catégorie spécifique pour obtenir une Attestation de suivi de formation pratique STS-01 et STS-02 et réussir l’examen du CATS (Certificat d’Aptitude Théorique de pilote à distance pour les Scénarios standards).
- s’enregistrer et se déclarer en tant qu’exploitant (au titre d’une personne morale ou physique) sur la plateforme en ligne Alphatango, ou intégrer une exploitation déjà déclarée.
- enregistrer son drone sur la plateforme en ligne Alphatango.
- rédiger un MANEX (Manuel d’exploitation) ou se conformer à celui de l’exploitation pour laquelle on opère.
- respecter les règles de la catégorie spécifique et plus précisément du scénario standard STS-02.

Avec un UAS sans mention CE

Les UAS sans mention sont nombreux, mais ne peuvent être utilisés que dans des conditions bien particulières :
- Si l’UAS pèse moins de 250g (construit à titre privé ou mis sur le marché avant 2024) : il doit être utilisé comme un UAS de mention C0, en sous-catégorie A1.
- Si l’UAS pèse plus de 250g (dans la limite des 25kg) : il doit être utilisé de la même façon qu’un UAS de mention C4, en sous-catégorie A3. Les exploitants déclarés en catégorie spécifique peuvent également l’utiliser dans le cadre d’une SORA ou des PDRA-S01 et PDRA-S02.

On en parle dans notre article : « Que faire de mon drone sans marquage à partir de 2024 ?«

Bref, selon le drone utilisé, un pilote doit détenir le(s) diplôme(s) justifiant de son niveau de compétences et doit respecter des règles d’usages définies par catégories, sous-catégories ou scénarios.
Au moment de l’achat d’un équipement, il est donc particulièrement important de prendre en compte l’ensemble de ces paramètres.

Les règles d'usage d'un drone en catégorie ouverte

Voyons ces règles d’usage de plus près en commençant par la plus abordable : la catégorie ouverte, dite « open ». Pour voler dans cette catégorie, un pilote dois :

avoir plus de 14 ans,
être enregistré en tant qu’exploitant sur Alphatango,
utiliser un drone de mention C0, C1, C2, C3, C4 ou sans mention de masse inférieure à 25 kg (construit à titre privé ou mis sur le marché avant 2024),
conserver son drone en vue directe,
ne pas survoler les rassemblements de personnes,
respecter les limites et restrictions, en partie visibles sur la carte restrictions UAS catégorie ouverte et aéromodélisme sur Géoportail,
ne pas voler en espace public en agglomération,
m’assurer de l’absence de restrictions temporaires (NOTAM, SUPAIP),
céder la priorité à tout aéronef habité,
toujours respecter le droit à la vie privée.

Et il faut se conformer aux exigences de l'une des 3 sous-catégories :

Sous-catégorie A1

Sous-catégorie A2

Sous-catégorie A3

Sous-catégorie A1

Sous-catégorie A2

Sous-catégorie A3

Les règles d'usage d'un drone en catégorie spécifique

Passons désormais à la catégorie spécifique, où il faut :

avoir plus de 16 ans,
suivre une formation au pilotage en catégorie spécifique pour obtenir une Attestation de suivi de formation pratique STS-01 et STS-02 et réussir l’examen du CATS (Certificat d’Aptitude Théorique de pilote à distance pour les Scénarios standards),
disposer d’un UAS de mention C5, C6 ou sans mention de masse inférieure à 25 kg (construit à titre privé ou mis sur le marché avant 2024),
déclarer son exploitation en catégorie spécifique ou opérer pour le compte d’un exploitant déclaré comme tel,
détenir un MANEX (MANuel d’EXploitation) ou se conformer au MANEX de l’exploitant pour le compte duquel le pilote opère,
ne pas survoler les rassemblements de personnes,
obtenir les autorisations de vols en fonction des restrictions, en partie visibles sur les cartes OACI VRF 1:500000 et restrictions UAS catégorie ouverte et aéromodélisme sur Géoportail,
m’assurer de l’absence de restrictions temporaires (NOTAM, SUPAIP),
céder la priorité à tout aéronef habité,
toujours respecter le droit à la vie privée.

Et il faut se conformer aux exigences des scénarios standards :

Scénario standard STS-01

Scénario standard STS-02

Hors scénarios (SORA et PDRA)

Scénario standard STS-01

Scénario standard STS-02

Hors scénarios (SORA et PDRA)

En somme, l’EASA prévoit une corrélation directe entre le drone exploité, les compétences du pilote et les règles de vol à respecter.
Donc, selon ce que vous souhaitez réaliser avec votre UAS, il est indispensable de vous former pour développer les compétences appropriées et de vous équiper d’un UAS disposant du marquage CE adéquat.

Catégorie et règles d'usage selon son drone, l'infographie qui résume tout !

Et oui, ce n’est pas si simple ! Aussi, pour vous aider à y voir plus clair, nous avons élaborer une infographie détaillée qui retrace visuellement cette corrélation entre UAS, compétences du pilote et règles s’usage :

L’équipe AED

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