Peut-on financer une formation drone lorsqu'on est indépendant, micro-entrepreneur ou dirigeant ?

Peut-on financer une formation drone lorsqu'on est indépendant, micro-entrepreneur ou dirigeant ?

Vous êtes indépendant et vous souhaitez devenir télépilote professionnel, intégrer le drone à votre activité ou développer de nouvelles compétences techniques ? Que vous soyez micro-entrepreneur ou dirigeant de société, le coût d’une formation professionnel peut représenter un investissement important.

Bonne nouvelle : selon votre situation, plusieurs dispositifs peuvent permettre de financer tout ou partie de votre formation : CPF, fonds d’assurance formation (FAF) ou, dans certaines situations, autres dispositifs de financement. 
Dans cet article, découvrez les principales solutions pour financer une formation drone lorsque vous êtes indépendant, micro-entrepreneur ou dirigeant de société.

Les points essentiels à retenir pour financer une formation drone

✅ La Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) permet, sous certaines conditions, d’accéder à des droits à la formation.
✅ Le Compte Personnel de Formation (CPF) peut être mobilisé par les travailleurs non salariés éligibles, selon les règles applicables à la formation choisie.
✅ Un Fonds d’Assurance Formation (FAF) peut prendre en charge tout ou partie d’une formation, sous réserve de ses critères.
✅ Le financement de la formation d’un dirigeant dépend de son statut social et de sa situation professionnelle.
✅ L’OPCO de l’entreprise ne finance pas automatiquement la formation personnelle de son dirigeant.
✅ Une demande doit être préparée en amont, car l’accord du financeur est soumis à des conditions et ne peut pas être garanti.

Comprendre la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP)

La Contribution à la Formation Professionnelle, également appelée CFP, participe au financement de la formation professionnelle des travailleurs indépendants. Elle est généralement prélevée par l’Urssaf selon les règles applicables à votre activité et à votre statut.
En contrepartie, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de vos frais de formation. L’Urssaf précise que l’attestation de contribution à la formation professionnelle permet de justifier de vos droits et d’identifier l’organisme compétent pour votre demande.

Pourquoi cette contribution est-elle importante ?

Le fait de cotiser à la CFP ne signifie pas que toutes les formations sont automatiquement financées. Le montant pris en charge et les formations éligibles dépendent notamment :
✅ de votre statut professionnel ;
✅ de la nature de votre activité ;
✅ de votre code NAF ou des critères de votre profession ;
✅ du Fonds d’Assurance Formation (FAF) dont vous dépendez ;
✅ des règles de financement applicables au moment de votre demande ;
✅ du budget disponible et des plafonds de prise en charge.

💡 Pour une formation drone, il est donc indispensable de vérifier que le programme envisagé entre bien dans les critères du financeur.

Comment vérifier vos droits ?

La première étape consiste à consulter votre espace Urssaf afin d’obtenir votre attestation de contribution à la formation professionnelle. Ce document peut être demandé par l’organisme de formation et permet notamment de connaître le Fonds d’Assurance Formation (FAF) auquel vous devez vous adresser.

👉 Pour connaître vos droits à la formation en tant qu’indépendant, nous vous recommandons de lire :
🔗Urssaf – Vos droits à la formation professionnelle

Financer une formation drone avec le CPF lorsqu'on est indépendant

Bonne nouvelle, le Compte personnel de formation (CPF) n’est pas réservé aux salariés ! 
En effet, depuis 2018, les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et les autres travailleurs non salariés peuvent acquérir des droits à la formation au titre de leur activité professionnelle, sous réserve notamment d’être à jour de leur contribution à la formation professionnelle (CFP).
C’est donc une piste à étudier lorsqu’on exerce une activité indépendante.

⚠️ C’est un point essentiel. Le fait d’être indépendant et de disposer de droits CPF ne signifie pas que vous pouvez utiliser ces droits pour n’importe quelle formation drone. La formation choisie doit être éligible au CPF et apparaître comme telle sur la plateforme Mon Compte Formation.

Financement formation CPF

Comment fonctionne le CPF pour un travailleur non salarié ?

Les droits CPF sont alimentés selon les règles applicables à votre situation et mobilisables uniquement pour financer des formations éligibles au CPF. Ils ne sont pas versés directement sur votre compte bancaire et peuvent pas être librement utilisés pour n’importe quelle dépense professionnelle.

Comment utiliser son CPF pour une formation drone ?

1️⃣ Connectez-vous à votre compte sur Mon Compte Formation
2️⃣ Recherchez une formation correspondant à votre projet professionnel, telle que notre formation Télépilote de drone pour l’immobilier.
3️⃣ Consultez les conditions d’éligibilité, le programme, le prix et les dates de session.
4️⃣ Vérifiez le montant de vos droits disponibles. Si vos droits sont insuffisants, étudiez la possibilité d’un financement complémentaire auprès de votre FAF.
5️⃣ Sélectionnez les dates de session souhaitées.
6️⃣ Inscrivez-vous directement sur votre espace Mon Compte Formation.

Et si mes droits CPF ne suffisent pas ?

💡 Si vos droits sont insuffisants, étudiez la possibilité d’un financement complémentaire auprès de votre Fonds d’Assurance Formation (FAF). 
Vous pouvez également, selon les situations, régler vous-même le reste à payer.

⚠️ À noter : la mobilisation du CPF entraîne une participation financière obligatoire, sauf dans certains cas d’exonération. Le financement par un FAF ne signifie pas automatiquement que cette participation est supprimée.

👉 Pour consultez les règles applicables aux droits CPF des travailleurs non salariés :
🔗Mon Compte Formation – Travailleur non salarié

👉 Découvrez notre article sur le sujet :
📃 Comment financer une formation drone avec le CPF ?

Le financement par un fonds d'assurance formation (FAF)

Pour de nombreux indépendants et dirigeants non salariés, le fonds d’assurance formation (FAF) constitue un interlocuteur essentiel.
Un FAF peut prendre en charge une partie ou la totalité des frais pédagogiques d’une formation, dans les limites de ses propres critères et plafonds. Il peut également intervenir en complément des droits CPF dans certaines situations.

Comment savoir de quel fonds d'assurance formation (FAF) dépend mon entreprise ?

Le fonds compétent dépend principalement de votre activité professionnelle et de votre statut. Selon les situations, il peut notamment s’agir de :

Fonds interprofessionnel de formation
des professionnels libéraux
Profession libérale

Fonds d’assurance formation
de la profession médicale

Profession libérale médicale

Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise
Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l’industrie et des services

OPCO (ex-OPCA) de l’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs
Artiste, auteur

Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales
Artisan, chef d’entreprise dont micro-entrepreneur inscrit au répertoire national des entreprises (RNE) section des métiers de l’artisanat

Fonds pour la formation
des entrepreneurs du vivant

Exploitant agricole et chef d’exploitation forestière

Fonds pour la formation
des professionnels de la pêche

Conchyliculteur, chef d’entreprise de cultures marines

👉 Si vous ne connaissez pas votre FAF, commencez par vous connecter à votre espace personnel sur le site de l’URSSAF et télécharger votre Attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP), disponible dans la rubrique Documents / Attestations). Ce document indique précisément à quel FAF vous êtes rattaché, ainsi que le montant de votre collecte.

Quels frais peuvent être pris en charge ?

Les règles varient d’un FAF à l’autre. L’Urssaf indique notamment que les prises en charge peuvent concerner les coûts pédagogiques, mais que les frais de déplacement, de repas ou d’hébergement ne sont pas nécessairement couverts.
Plus précisément, pour connaitre les frais pris en charge, il est important de vérifier :
✅ le coût pédagogique de la formation ;
✅ les plafonds annuels de prise en charge ;
✅ les thématiques acceptées par le fonds ;
✅ les conditions d’ancienneté ou d’activité ;
✅ les justificatifs à fournir ;
✅ les délais de dépôt du dossier ;
✅ les éventuelles exclusions concernant les frais annexes.

Une formation de télépilote professionnel peut-elle être financée par un FAF ?

Oui, une formation de télépilote professionnel peut être financée par un FAF, mais il n’existe pas de prise en charge automatique pour toutes les formations drone.
👉 En effet, le FAF doit examiner la formation au regard de ses critères. Une formation liée à l’activité professionnelle du demandeur peut être recevable, mais le caractère éligible du programme et le montant accordé doivent être confirmés par le FAF.

💡 C’est pourquoi avant toute inscription, nous vous conseillons de contacter l’organisme compétent avec le programme détaillé de la formation drone envisagée.

Comment déposer une demande auprès d'un FAF ?

  1. Identifiez votre fonds d’assurance formation (FAF) à partir de votre Attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP).
  2. Consultez les critères et les plafonds de prise en charge.
  3. Demandez à l’organisme de formation le programme, le devis ainsi que tout autre document requis pour constituer votre dossier de demande de financement.
  4. Déposez votre demande auprès du FAF dans les délais attendus.
  5. Attendez la décision de prise en charge avant de considérer le financement comme acquis.

Peut-on cumuler le CPF avec un financement FAF ?

Oui, lorsqu’un travailleur indépendant dispose de droits CPF mais que ceux-ci ne couvrent pas l’intégralité du coût de sa formation, un financement complémentaire auprès de son Fonds d’Assurance Formation (FAF) peut être envisageable, sous réserve des conditions applicables.

Exemple pour une formation drone éligible CPF de 1.499 €
→ CPF disponible : 1 000 €
→ Reste à financer : 499 €
→ Demande de financement complémentaire au FAF : à étudier.
Le montant de 499 € n’est évidemment pas garanti. Le FAF peut appliquer ses propres plafonds, critères et règles de prise en charge.

👉 Pour consultez les conditions générales et les démarches pour solliciter un financement complémentaire auprès de son FAF :
🔗 Mon Compte Formation – Obtenir un financement complémentaire auprès de son FAF

L'OPCO peut-il financer la formation du dirigeant ?

L’opérateur de compétences (OPCO) intervient notamment dans le financement de la formation professionnelle des salariés et dans certains dispositifs liés à l’entreprise. 
Si vous exercez votre activité en tant que travailleur indépendant ou micro-entrepreneur (entrepreneur individuel), vous ne dépendez pas d’un OPCO au titre de votre propre formation comme un salarié de votre entreprise.

Le financement dépend du statut du bénéficiaire et du dispositif mobilisé. Service-Public mentionne que certaines formations de dirigeants peuvent relever d’un FAF ou, dans certaines situations, d’un OPCO.

👉 Pour approfondir ce sujet, consultez également notre article :
📃 Comment financer une formation drone avec son OPCO ?

Travailleur indépendant : quels financements possibles selon sa situation ?

Dirigeant travailleur non salarié (TNS)

Le terme « dirigeant » recouvre des situations différentes. Il faut distinguer deux grandes catégories :
✅ Les dirigeants qui ont le statut de travailleurs non salariés (TNS), comprenant les dirigeants associés majoritaires de SARL, dirigeants associés d’EURL et associés de SNC.
✅ Les autres dirigeants ont le statut de dirigeant assimilé salarié, tels que les dirigeants de SAS ou de SASU.

Un dirigeant non salarié (TNS) cotise au titre de la formation professionnelle et peut bénéficier d’un droit à la formation continue. Selon sa situation et son secteur d’activité, la prise en charge de sa formation peut relever d’un fonds d’assurance formation (FAF) ou, dans certaines situations, d’un OPCO.

Pour bénéficier de cette prise en charge, le dirigeant doit notamment être à jour du paiement de sa contribution à la formation professionnelle. 
⚠️ Le dirigeant non salarié ne peut pas bénéficier de cette prise en charge s’il n’a pas déclaré de chiffre d’affaires pendant les 12 mois consécutifs précédant sa demande.

👉 Pour vérifier les règles applicables à votre situation :
🔗Service-Public Entreprendre – Protection sociale du dirigeant de société

Dirigeant assimilé salarié

Le dirigeant assimilé salarié relève du régime général de la Sécurité sociale pour sa protection sociale, dans les conditions applicables à son statut. 
⚠️ Attention toutefois : être assimilé salarié ne signifie pas automatiquement que votre formation personnelle sera financée comme celle d’un salarié de l’entreprise.

Il faut distinguer :
🧑‍💼 La formation du dirigeant ➡️ financement selon sa situation personnelle et son statut social.
👷 La formation d’un salarié de l’entreprise ➡️ dispositifs accessibles au salarié et à l’entreprise, avec notamment l’OPCO selon les règles applicables.

En effet, lorsqu’une entreprise emploie des salariés, la formation d’un salarié peut relever des dispositifs de l’entreprise et éventuellement de son OPCO, tandis que la formation du dirigeant peut relever d’un autre dispositif selon son statut.

Micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur est un travailleur indépendant bénéficiant d’un régime spécifique. Pour financer une formation drone, il peut donc étudier notamment les mêmes grandes pistes que les autres travailleurs non salariés :
✅ Le CPF : Le micro-entrepreneur peut acquérir des droits CPF lorsqu’il remplit les conditions applicables, notamment au regard de la contribution à la formation professionnelle. Il peut ensuite utiliser ces droits pour une formation éligible au CPF.
✅ Le fonds d’assurance formation (FAF) : le micro-entrepreneur peut également relever d’un fonds d’assurance formation. Le fonds compétent dépend de son activité. 

👉 C’est l’activité professionnelle et la situation du travailleur indépendant qui permettent de déterminer l’organisme compétent.

Un doute sur votre situation ?

Si vous êtes indépendant ou dirigeant et que vous ne savez pas quel organisme contacter, commencez par vérifier votre attestation de contribution à la formation professionnelle.
L’Urssaf indique que cette attestation permet de justifier de votre droit à la formation et précise l’organisme à contacter pour connaître les modalités de prise en charge.

Tableau récapitulatif selon sa situation

Situations Pistes à étudier pour la formation du dirigeant
Micro-entrepreneur CPF, FAF selon l’activité et les conditions
Dirigeant TNS FAF ou, dans certaines situations, OPCO
Dirigeant assimilé salarié Dispositifs applicables à sa situation et à ses cotisations
Société employant des salariés Financement de la formation des salariés selon les dispositifs qui leur sont applicables, notamment OPCO

Conclusion

Oui, une formation drone peut être financée lorsque vous êtes indépendant, micro-entrepreneur ou dirigeant, mais les possibilités dépendent de votre situation.

Le premier réflexe n’est donc pas de déterminer :
1️⃣ Vérifiez votre situation auprès de l’Urssaf en consultant votre Attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP).
2️⃣ Identifier votre organisme de financement, particulièrement votre FAF ou votre OPCO selon votre situation.
3️⃣ Vérifiez vos droits CPF et l’éligibilité de la formation.
4️⃣ Étudiez les possibilités de financement complémentaire au CPF, notamment auprès de votre FAF lorsque les conditions sont réunies.

Le financement d’une formation drone se prépare donc en amont. En identifiant votre situation et le bon interlocuteur avant votre inscription, vous pouvez déterminer plus facilement les solutions susceptibles de financer votre projet.

Vous souhaitez financer une formation drone ?

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L’équipe AED

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